1. Termes et Conditions d’Utilisation – Clients

1.1 Objet
Sembola est une plateforme numérique de mise en relation entre clients et prestataires indépendants.
Sembola n’est pas le prestataire des services proposés et n’intervient pas dans leur exécution.
Le rôle de Sembola se limite à fournir un espace sécurisé permettant la réservation, la communication et le paiement via l’application.

1.2 Nature du service
Les prestataires disponibles sur la plateforme exercent leur activité de manière indépendante.
Ils ne sont ni employés, ni sous-traitants, ni représentants de Sembola.

1.3 Engagements des Utilisateurs
Les utilisateurs (clients) s’engagent à :
1. Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
2. Respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que la législation en vigueur.
3. Ne jamais contacter directement un prestataire en dehors de l’application.
4. Effectuer tous les paiements exclusivement via la plateforme Sembola.
5. Adopter un comportement courtois et respectueux envers les prestataires et le support Sembola.

1.4 Fonctionnement et notation
• Chaque prestation est suivie d’un système d’évaluation (rating) qui reflète la qualité du service rendu et le comportement du client.
• Ces évaluations garantissent la fiabilité et la sécurité de la communauté Sembola.
• Sembola se réserve le droit de suspendre ou exclure tout utilisateur dont les évaluations ou le comportement ne respectent pas les standards de la plateforme.

1.5 Responsabilités
• Sembola : garantit le bon fonctionnement technique de l’application et offre un support d’assistance.
• Prestataires : sont seuls responsables de la qualité et de l’exécution des services.
• Utilisateurs : sont responsables de la véracité des informations fournies et de leur conduite.

1.5.2

Les clients sont informés que la plateforme Sembola peut appliquer des frais de service dans le cadre de son fonctionnement.

Ces frais n’affectent pas le montant convenu entre le client et le prestataire, sauf indication contraire affichée dans l’application.

1.6 Limitations de responsabilité

• Sembola n’est pas responsable des retards, incidents ou dommages causés pendant ou après la prestation.

• Sembola ne garantit pas la disponibilité permanente du service (maintenance, pannes, etc.)

.
• Sembola ne peut être tenue responsable des pertes financières, matérielles ou immatérielles indirectes.

1.7 Données personnelles

Les données collectées (nom, contact, localisation, etc.) servent uniquement à la mise en relation et à la gestion des paiements.
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données via le service client.

1.8 Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la plateforme (code, design, marque, contenus) appartiennent exclusivement à Sembola.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

1.9 Modification des CGU
Sembola se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec notification dans l’application.

1.10 Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit congolais.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa. ________________________________________
2. Termes et Conditions – Prestataires

2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales Prestataires (CGP) régissent l’utilisation de la plateforme Sembola par les prestataires indépendants.
Sembola n’est pas l’employeur des prestataires ; elle agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation.

2.2 Engagements des Prestataires
Les prestataires s’engagent à :
1. Fournir un service professionnel, respectueux et conforme aux standards Sembola.
2. Ne pas accepter ou solliciter de prestations en dehors de la plateforme.
3. Maintenir leur profil (coordonnées, disponibilité, tarifs) à jour et exact.
4. Respecter les lois, normes de sécurité et conditions locales applicables.
5. Maintenir une attitude courtoise et professionnelle envers les clients.

2.3 Responsabilités
• Prestataire : responsable de la qualité et de la bonne exécution du service.
• Sembola : responsable du fonctionnement technique de la plateforme et du support.
• Client : responsable du respect des CGU et de son comportement.

2.4 Système de notation
Chaque prestation fait l’objet d’une évaluation mutuelle (client ↔ prestataire).
Ces notations influencent directement la visibilité et le maintien sur la plateforme.
Sembola se réserve le droit de désactiver ou suspendre tout compte présentant des évaluations insuffisantes ou un comportement non conforme.

2.5.1

Pour être activé sur la plateforme Sembola et recevoir des demandes de clients, chaque prestataire doit effectuer un dépôt financier minimum de dix dollars américains (10 USD).

2.5.2

Certaines catégories de services à forte valeur ou à forte demande peuvent nécessiter un dépôt supérieur, selon les critères définis et communiqués par Sembola dans l’application.

2.5.3

Le dépôt constitue une avance de garantie permettant :

• l’activation du compte prestataire,
• la réception des demandes de clients,
• et la perception par Sembola de sa commission de service.

2.5.4

Le dépôt n’est ni un abonnement, ni un paiement de service client, ni une obligation de paiement en ligne imposée aux utilisateurs finaux.

2.6 Données et confidentialité
Les prestataires doivent protéger les données personnelles des clients.
Toute utilisation non autorisée de ces données est strictement interdite.

2.6.1

Le dépôt est effectué par Mobile Money au numéro officiel communiqué par Sembola dans l’application.

2.6.2

À la date de publication des présentes conditions, le numéro officiel est :

📱 +243 835 050 492

2.6.3

Le prestataire est tenu de déclarer et confirmer le dépôt dans l’application afin que son compte soit activé.

2.6.4

Sembola ne saurait être tenue responsable des paiements effectués vers un numéro non officiel.

2.7 Suspension ou résiliation
Sembola peut suspendre ou désactiver un compte prestataire en cas de fraude, d’abus, de notation insuffisante ou de violation des CGP.

2.7.1

Les prestataires peuvent recevoir le paiement des clients en espèces ou par tout autre moyen librement convenu entre les parties.

2.7.2

Toutefois, toute communication relative au paiement (montant, confirmation, contestation ou litige) doit obligatoirement être effectuée via l’application Sembola.

2.7.3

Cette obligation vise à garantir la transparence, la traçabilité et la protection des utilisateurs.

2.8 Loi applicable
Les présentes CGP sont régies par le droit congolais.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Kinshasa.

2.8.1

Pour chaque prestation obtenue via la plateforme, Sembola perçoit une commission de service de vingt pour cent (20 %) du montant payé par le client, quel que soit le mode de paiement utilisé.

2.8.2

La commission est déduite du dépôt du prestataire, ce que le prestataire accepte expressément lors de son inscription.

2.8.3

En cas de solde insuffisant, le prestataire devra recharger son dépôt pour continuer à recevoir de nouvelles demandes.

2.9.1

Lorsque la prestation est réalisée dans le cadre d’un établissement ou sous la coordination d’un chef d’équipe :

• 20 % constituent la commission totale,
• 15 % reviennent à la plateforme Sembola,
• 5 % reviennent au chef d’équipe.

2.9.2

La part du chef d’équipe rémunère son travail de coordination, suivi, supervision et gestion des prestataires.

2.10.1

Sembola se réserve le droit de suspendre ou désactiver un compte prestataire en cas de :

• absence ou insuffisance de dépôt,
• non-déclaration d’un paiement reçu,
• tentative d’évitement de la commission,
• fraude ou fausse déclaration.

________________________________________
3. Politique de Confidentialité

3.1 Collecte des données
Sembola collecte les informations suivantes :
• Clients : identité, coordonnées, localisation, historique des commandes, évaluations.
• Prestataires : identité, coordonnées, disponibilité, historique de missions, évaluations.

3.2 Utilisation des données
Les données servent exclusivement à :
• Faciliter la mise en relation et la gestion des réservations et paiements.
• Améliorer la qualité du service et la sécurité des utilisateurs.
• Effectuer des analyses statistiques pour optimiser l’expérience utilisateur.

3.3 Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec les parties impliquées dans la prestation (client et prestataire).
Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

3.4 Sécurité et conservation
Sembola applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données contre tout accès non autorisé.
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la prestation et au suivi légal.

3.5 Droits des utilisateurs
Chaque utilisateur peut demander :
• L’accès à ses données personnelles.
• Leur correction ou suppression, sous réserve des obligations légales.

3.6 Cookies et outils de suivi
L’application peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour améliorer les performances et la personnalisation du service.

3.7 Modifications
Sembola se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs seront informés via notification dans l’application.

3.8 Contact
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Support@sembola.online

📞 +243 835 050 492

Whatsapp : +27 74 425 7371